Votre contrat de vente auto, en toute confiance
Un modèle chaleureux et conforme au droit belge pour vendre ou acheter une voiture d'occasion sereinement. Remplissez-le ci-dessous et téléchargez votre PDF signé par les deux parties.
Rédigé avec bienveillance
Un ton clair et humain, loin du jargon froid — la confiance avant tout.
Conforme au droit belge
Toutes les mentions essentielles d'une vente entre particuliers en Belgique.
Prêt en 2 minutes
Remplissez, téléchargez, signez. Votre contrat au format PDF, gratuitement.
Le vendeur
L'acheteur
Le véhicule
Engagements & remise
L'acheteur reçoit :
Signatures électroniques
Signez directement à la souris ou au doigt. Les signatures apparaissent sur le PDF final.
Aperçu en direct
This contract, drawn up in good faith between both parties, formalises the sale of the vehicle described below. Each party keeps a signed copy.
Pourquoi un contrat de vente écrit ?
En Belgique, la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers n'exige pas de forme précise, mais un contrat écrit protège les deux parties. Il fige l'état du véhicule (kilométrage, historique, éventuels défauts), le prix convenu et la date de remise. En cas de litige, c'est votre meilleure preuve.
Que contient le contrat Pactly Car ?
Notre modèle reprend l'essentiel : identités du vendeur et de l'acheteur, description complète du véhicule (marque, modèle, VIN, kilométrage, 1re immatriculation), prix et mode de paiement, engagements de bonne foi, liste des documents remis (CoC, certificat d'immatriculation, contrôle technique, CAR-PASS, clés) et espace pour vos accords particuliers — le tout dans un langage clair et bienveillant.
Après la vente, pensez à effectuer le changement d'immatriculation auprès de la DIV et à prévenir votre assurance. Conservez chacun un exemplaire signé.
